Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site training.secureyourpronunciation.com (ci-après « le Site ») est édité par :
– Nom / raison sociale : Isabelle Cottenet (EI)
– Statut : Entreprise individuelle
– SIRET : 44233855400045
– Adresse du siège : 48 rue de Nantes, 44360 St Etienne-de-Montluc
– Téléphone : +33 663953404
– E-mail de contact : isabelle@secureyourpronunciation.com
– Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR93442338554
2. Directeur de la publication
Isabelle Cottenet
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
– Nom de l’hébergeur : OVH SAS
– Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
– Téléphone : 1007 (composez le +33 9 72 10 10 07 depuis une ligne en dehors de la France)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, modules de formation, logos, graphismes, structure des cours) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf dans les conditions prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un module de formation confère un droit d’usage personnel dans les conditions précisées aux Conditions Générales de Vente ; il ne confère aucun droit de reproduction, de revente ou de diffusion du contenu.
5. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Site (création de compte, gestion des commandes, suivi pédagogique via l’outil Tutor LMS, prospection commerciale le cas échéant) sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible [lien vers la page Politique de confidentialité], conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : isabelle@secureyourpronunciation.com
6. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs, dont l’utilisation est détaillée dans la section « Cookies » de la Politique de confidentialité. Un bandeau de recueil du consentement est présenté lors de la première visite et permet à tout moment de paramétrer ou retirer son consentement.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
– Atlantique Médiation Consommation
– Adresse : 5, Mail du Front Populaire, Maison de l’Avocat, 44200 Nantes
– Site internet : www.consommation.atlantique-mediation.org
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.